E-Learning : Préparation au Titre RNCP d'Assistant immobilier – Niveau 1

Partie 1 : La vente immobilière

• Généralités et contrats préparatoires

  • Définition, avant-contrats, conditions, droit de rétractation

  • Promesse unilatérale, promesse synallagmatique, pacte de préférence

  • Fiscalité, clauses, vices du consentement, pouvoirs des parties

• Obligations et formalités

  • Formalités préalables et postérieures à la vente

  • Diagnostics techniques, dossier logement, acte authentique

  • Obligations du vendeur : délivrance, information, garanties

  • Obligations de l'acheteur : paiement, transfert des risques

• Contrats spécifiques et particularités

  • Location-accession, vente avec faculté de rachat

  • Bail réel solidaire, publicité foncière

  • Conflits entre acquéreurs, saisies immobilières

Partie 2 : Le négociateur immobilier

• L'agent immobilier et la prospection

  • Statut et obligations de l'agent

  • Prospection active et passive, simulation de rendez-vous vendeur (R0, R1, R2)

• Commercialisation et mandat

  • Signature et suivi du mandat (simple, exclusif, semi-exclusif)

  • Défense des honoraires et de l'exclusivité

  • Pièces obligatoires : diagnostics, copropriété, documents réglementaires

• Offre d'achat et compromis de vente

  • Contenu du compromis, annexes, conditions suspensives

  • Spécificités des biens en copropriété

  • Relation avec les banques et financement des acquéreurs

• Cas pratiques

  • Simulations de mandat, offres, avenants, compromis

  • Gestion des litiges, prorogations, résolution amiable

Partie 3 : Viager

• Principes et gestion patrimoniale

  • Définition, sources de rentes, aspects juridiques et fiscaux

  • Impact sur les couples mariés, non mariés ou pacsés

  • Processus de vente en viager et fiscalité du crédirentier/débirentier

• Vie et fin du contrat

  • Relations crédirentiers/débirentiers

  • Garanties, sûretés et privilèges du vendeur

  • Extinction du contrat, résolution ou annulation

Partie 4 : Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA)

• Cadre et acteurs

  • Notions générales, obligations du vendeur, secteur protégé

  • Contrat de réservation, acte de vente et clauses essentielles

• Garanties et responsabilités

  • Échelonnement du prix, garanties d'achèvement et décennale

  • Distinction VEFA / CCMI

• Livraison et conformité

  • Levée des réserves, défauts de conformité, assurances obligatoires

Partie 5 : Urbanisme et construction

• Acquisition du terrain

  • Détermination de la constructibilité

  • Formalités informatives : certificat d'urbanisme

• Autorisation de construire

  • Demande et délivrance du permis de construire

  • Permis de démolir, contrôles et sanctions

  • Adaptation du terrain au projet