Formation des élus du CSE : droits, contenus et financement

Le comité social et économique (CSE) représente le personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Ses attributions varient avec l’effectif : dans les entreprises de moins de 50 salariés, il porte principalement les réclamations individuelles et collectives et contribue à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail ; à partir de 50 salariés, il est aussi consulté sur la marche générale de l’entreprise et gère des activités sociales et culturelles.

Consultations, lecture de documents économiques, enquêtes après un accident, alertes, négociation, gestion d’un budget… Le mandat d’élu demande des compétences que peu de salariés possèdent en arrivant. La formation permet :

• de connaître ses droits et ses moyens : heures de délégation, liberté de déplacement, accès aux informations ;
• de comprendre le fonctionnement du CSE : réunions, ordre du jour, procès-verbaux, règlement intérieur ;
• d’exercer pleinement les missions en santé, sécurité et conditions de travail ;
• d’instaurer un dialogue social constructif avec la direction.

Côté employeur, des élus formés, c’est un dialogue plus serein, des consultations mieux préparées et moins de risques de contentieux.

Le Code du travail prévoit que les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

• Durée : au minimum cinq jours lors du premier mandat. En cas de renouvellement, la formation est d’au moins trois jours, et de cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
• Financement : la formation est prise en charge par l’employeur.
• Temps : le temps de formation est rémunéré comme du temps de travail et n’est pas déduit des heures de délégation.

Contenus habituels : les principes de la prévention, l’analyse des risques professionnels et du document unique, les méthodes d’enquête après un accident du travail, les risques psychosociaux, le droit d’alerte, le rôle des acteurs de la prévention (médecin du travail, inspection du travail, Carsat).

Bon à savoir : la formation SSCT doit être dispensée par un organisme qui remplit les conditions réglementaires prévues pour ce type de formation. Avant de vous inscrire, demandez à l’organisme de vous confirmer qu’il est habilité à la délivrer.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique, d’une durée maximale de cinq jours.

• Financement : il est pris en charge par le CSE, sur son budget de fonctionnement ;
• Temps : il est pris sur le temps de travail, rémunéré comme tel, et n’est pas déduit des heures de délégation.

Contenus habituels : comprendre les comptes de l’entreprise (bilan, compte de résultat), analyser la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), préparer les consultations récurrentes (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale), gérer le budget de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelles.

Comme pour la formation SSCT, vérifiez que l’organisme choisi remplit les conditions prévues par les textes. Les modalités précises (renouvellement, suppléants, accords d’entreprise plus favorables) peuvent dépendre de votre situation : un accord d’entreprise peut prévoir des dispositions plus favorables. En cas de doute, rapprochez-vous de la DREETS ou d’un conseil en droit social.

Au-delà de ces formations prévues par la loi, les salariés peuvent aussi bénéficier d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, organisé par des organismes spécifiques. Renseignez-vous auprès de votre organisation syndicale ou de votre service RH.

Les formations obligatoires posent le cadre. Mais sur le terrain, les élus ont aussi besoin de compétences plus transversales :

• prendre la parole en réunion plénière et porter la voix des salariés ;
• gérer les tensions et les situations conflictuelles, avec la direction comme avec les collègues : voir notre formation Gestion des conflits et médiation ;
• repérer et prévenir les risques psychosociaux : Prévenir les risques psychosociaux ;
• maîtriser les outils : tableur pour suivre le budget, rédaction de procès-verbaux et de comptes rendus ;
• comprendre le droit du travail de base : contrats, durée du travail, congés, procédure disciplinaire.

Pour découvrir le rôle de l’instance ou rafraîchir vos connaissances, notre module en e-learning Comprendre le CSE – pour les élus offre une première approche à votre rythme.

1. Recensez les besoins juste après les élections : nouveaux élus, renouvellements, membres de la CSSCT, référent harcèlement.
2. Distinguez les formations : SSCT (financée par l’employeur), économique (financée par le CSE), complémentaires.
3. Choisissez l’organisme et vérifiez qu’il remplit les conditions requises pour chaque type de formation.
4. Planifiez tôt : les formations doivent intervenir au début du mandat pour être vraiment utiles.
5. Respectez les formalités de demande d’absence auprès de l’employeur, dans les délais prévus.
6. Privilégiez l’intra quand plusieurs élus partent en formation : le contenu peut alors s’appuyer sur la réalité de votre entreprise, dans le cadre d’une formation intra.

NAPSIA, organisme de formation certifié Qualiopi à Toulouse, accompagne les entreprises et les représentants du personnel sur les compétences RH et le dialogue social :

• un positionnement gratuit : faites notre test RH et droit du travail ;
• des modules pour comprendre le CSE et des formations complémentaires (droit social, communication, prévention, gestion des conflits), à retrouver via notre recherche de formations ;
• des formats adaptés : dans vos locaux partout en France, à Toulouse, à distance ou en e-learning ;
• un conseil sur le financement : nous vous aidons à identifier qui finance quoi, entre employeur, budget du CSE et dispositifs de formation, et vous orientons via notre page financements.

Vous devez organiser la formation de vos élus ou vous venez d’être élu ? Laissez-nous vos coordonnées en fin d’article : nous étudions votre besoin avec vous, sans engagement.