Document unique (DUER) : obligations de l’employeur et mise à jour

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER, ou DUERP) est le document dans lequel l’employeur consigne les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de ses salariés. Il découle de l’obligation générale de sécurité prévue par le Code du travail : l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Qui est concerné ? Tout employeur, dès l’embauche du premier salarié, quels que soient le secteur, la taille ou le statut de la structure : entreprise, association, commerce, cabinet libéral, collectivité. Une TPE de deux salariés est donc concernée au même titre qu’un site industriel.

Le DUER n’est pas un simple formulaire administratif. C’est la base de toute la démarche de prévention : c’est à partir de lui que l’entreprise décide de ses actions, de ses priorités et de ses formations sécurité.

Les obligations principales, bien établies par le Code du travail, sont les suivantes :

• évaluer les risques de chaque unité de travail et transcrire les résultats dans le document unique ;
• en déduire des actions de prévention : dans les entreprises d’au moins 50 salariés, elles prennent la forme d’un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) ; dans les plus petites, d’une liste d’actions de prévention consignée dans le DUER ;
• associer les bons acteurs : le CSE lorsqu’il existe, le ou les salariés désignés compétents en santé et sécurité, et le service de prévention et de santé au travail ;
• mettre le document à disposition des salariés, du CSE, du médecin du travail et de l’inspection du travail notamment ;
• conserver les versions successives du document : la loi impose une conservation de longue durée, afin de pouvoir retracer les expositions passées.

L’absence de document unique est sanctionnée pénalement (contravention), et surtout, elle fragilise fortement l’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle : la faute inexcusable peut plus facilement être retenue lorsque le risque n’avait pas été évalué.

Le DUER doit vivre avec l’entreprise. La mise à jour est obligatoire :

• au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés ;
• lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail : nouveau local, nouvelle machine, nouveau procédé, réorganisation, télétravail généralisé ;
• lorsqu’une information supplémentaire sur un risque est portée à la connaissance de l’employeur : accident, presqu’accident, nouvelle réglementation, alerte du médecin du travail.

Même en dessous de 11 salariés, une révision régulière reste la meilleure pratique : un document daté de plusieurs années ne reflète plus la réalité du travail. Pour les modalités de conservation et de dépôt du document, renseignez-vous auprès de votre service de prévention et de santé au travail ou de la DREETS, car elles peuvent dépendre de la taille de votre entreprise.

1. Découper l’entreprise en unités de travail : par poste, par métier, par atelier ou par zone géographique (bureau, entrepôt, chantier, véhicules).
2. Identifier les dangers de chaque unité : chutes, manutention, bruit, produits chimiques, risque électrique, incendie, écrans, déplacements routiers, travail isolé…
3. Analyser les conditions d’exposition : qui est exposé, combien de temps, dans quelles circonstances ? Allez sur le terrain et interrogez les salariés, ce sont eux qui connaissent le mieux les situations réelles.
4. Coter les risques selon leur gravité et leur probabilité (ou fréquence), avec une grille simple et partagée, pour pouvoir hiérarchiser.
5. Définir les actions de prévention en suivant les principes généraux de prévention : supprimer le risque d’abord, le réduire à la source, privilégier les protections collectives avant les équipements individuels, former et informer.
6. Planifier et suivre : pour chaque action, un responsable, un délai et un indicateur de réalisation.

Des outils gratuits d’aide à l’évaluation, proposés notamment par l’INRS et l’Assurance Maladie – Risques professionnels pour de nombreux secteurs, peuvent vous servir de trame.

Certains risques sont régulièrement absents des DUER, alors qu’ils doivent être évalués comme les autres :

Pensez aussi aux situations nouvelles : arrivée de l’IA ou de nouveaux logiciels dans les process, réorganisation d’équipes, recours accru au télétravail. Chacune peut faire évoluer l’exposition aux risques.

Un bon document unique est un outil de pilotage, pas une archive. Voici une check-list simple :

• le document est-il daté et sa dernière mise à jour est-elle récente ?
• toutes les unités de travail et tous les postes sont-ils couverts, y compris les postes administratifs ?
• les salariés et le CSE ont-ils été associés à l’évaluation ?
• chaque risque important a-t-il une action de prévention associée, avec un responsable et une échéance ?
• les accidents et presqu’accidents de l’année ont-ils été analysés et intégrés ?
• les formations sécurité nécessaires (incendie, gestes et postures, risque électrique…) sont-elles planifiées ?

La formation est souvent l’une des actions de prévention qui découlent du DUER. Former la personne chargée de l’évaluation (dirigeant, responsable RH, référent sécurité) lui permet de mener la démarche avec méthode. Par exemple, notre module Document unique obligatoire en entreprise en e-learning ou la démarche de prévention des risques professionnels. Pour les risques psychosociaux, découvrez aussi notre formation Prévenir les risques psychosociaux.

NAPSIA, organisme de formation certifié Qualiopi basé à Toulouse, aide les entreprises à transformer leur document unique en plan d’action concret :

• un positionnement gratuit pour faire le point sur vos connaissances : faites notre test prévention des risques ;
• des formations adaptées à vos risques : démarche d’évaluation, sécurité incendie, risque électrique, RPS, prévention des chutes… à retrouver via notre recherche de formations prévention ;
• des formats souples : dans vos locaux partout en France en formation intra, à Toulouse, à distance ou en e-learning ;
• une aide au financement : nous vous orientons vers votre OPCO et les dispositifs possibles, détaillés sur notre page financements.

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