DUER 2026 : ce que l’employeur doit faire

Le DUER (on dit aussi DUERP ou document unique) est le document dans lequel l’employeur transcrit les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de ses salariés. Il découle de l’obligation générale de sécurité de l’employeur, prévue par le Code du travail.

Le DUER est obligatoire dès l’embauche du premier salarié, quels que soient le secteur, la taille ou la forme de la structure : entreprise, association, commerce, cabinet libéral. Une entreprise qui compte plusieurs sites peut tenir un document par site (source : INRS).

Le document unique n’est pas un formulaire à remplir pour l’administration. C’est la base de votre démarche de prévention : c’est lui qui fixe vos priorités, vos actions et vos formations sécurité.

Selon les articles R. 4121-1 et suivants du Code du travail, le DUER contient notamment :

• le cadre de l’évaluation : les unités de travail retenues (poste, métier, atelier, zone) ;
• les méthodes d’analyse et de cotation utilisées ;
• l’inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail ;
• les actions de prévention à mettre en place ;
• en annexe, les données collectives sur l’exposition aux facteurs de pénibilité et la proportion de salariés exposés au-delà des seuils.

(source : INRS – Document unique, ce qu’il faut retenir)

N’oubliez pas les risques souvent absents des documents : risques psychosociaux, risque routier, travail sur écran, travail isolé, intervenants extérieurs. Sur les RPS, voir notre article risques psychosociaux : obligations de l’employeur.

La mise à jour du DUER est obligatoire (article R. 4121-2 du Code du travail) :

• au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés ;
• dans toutes les entreprises, lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail : déménagement, nouvelle machine, nouveau procédé, réorganisation ;
• dans toutes les entreprises, lorsqu’une information supplémentaire sur l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur : accident, presque-accident, alerte du médecin du travail.

(source : INRS)

Chaque mise à jour doit conduire à revoir, si besoin, les actions de prévention. En dessous de 11 salariés, une relecture annuelle reste la bonne pratique : un DUER vieux de plusieurs années ne protège plus personne.

Pour ne pas oublier, fixez une date de revue dans l’année, par exemple avant la préparation du budget, et notez dans un registre simple chaque événement qui doit déclencher une révision : arrivée d’un nouvel équipement, changement de locaux, nouveau poste, accident. Lors de la revue, vous n’aurez plus qu’à reprendre cette liste.

Le DUER débouche sur des actions. Leur forme dépend de l’effectif (article L. 4121-3-1 du Code du travail) :

(source : INRS)

Conservation. L’employeur doit conserver le DUER et toutes ses versions successives pendant au moins 40 ans à compter de leur élaboration (article L. 4121-3-1 du Code du travail).

Mise à disposition. Le document et ses versions antérieures sont tenus à la disposition notamment des salariés et anciens salariés (pour les versions en vigueur pendant leur emploi), des membres du CSE, du service de prévention et de santé au travail, de l’inspection du travail et des agents de prévention de la Sécurité sociale. Les modalités d’accès doivent être affichées à un endroit facilement accessible. L’employeur transmet aussi le DUER à son service de prévention et de santé au travail à chaque mise à jour (source : INRS).

Dépôt dématérialisé. La loi prévoit que le DUER et ses mises à jour soient déposés sur un portail numérique géré par les organisations patronales. Ce portail n’était pas encore disponible selon l’INRS, et nous n’avons pas trouvé de date d’ouverture officielle à ce jour. En pratique : conservez vos versions datées en interne, sous format numérique, et surveillez les annonces officielles.

Ne pas transcrire ou ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe (article R. 4741-1 du Code du travail) : 1 500 €, et 3 000 € en cas de récidive, pour une personne physique. Pour une personne morale, le montant peut être multiplié par cinq, soit jusqu’à 7 500 € (source : INRS).

Le vrai risque est ailleurs : en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, un risque non évalué fragilise fortement l’employeur, notamment sur la reconnaissance de sa faute inexcusable.

1. Découper l’entreprise en unités de travail : par poste, métier, atelier ou zone (bureaux, entrepôt, chantier, véhicules).
2. Identifier les dangers de chaque unité : chutes, manutention, bruit, produits chimiques, électricité, incendie, écrans, routes, charge mentale. Allez sur le terrain et interrogez les salariés.
3. Évaluer et hiérarchiser : cotez chaque risque selon sa gravité et sa fréquence, avec une grille simple et partagée.
4. Définir les actions selon les principes généraux de prévention : supprimer le risque, le réduire à la source, privilégier la protection collective, puis former et informer. Le risque incendie, par exemple, appelle des actions précises : voir notre article formation incendie en entreprise.
5. Planifier et suivre : un responsable, un délai et un indicateur pour chaque action. Datez chaque version du document.

Associez le CSE lorsqu’il existe, le salarié désigné compétent en santé et sécurité et votre service de prévention et de santé au travail. L’INRS met à disposition des outils gratuits d’aide à l’évaluation par secteur.

• Le document est daté et la dernière mise à jour a moins d’un an.
• Toutes les unités de travail sont couvertes, y compris les postes administratifs et itinérants.
• Les salariés et le CSE ont été associés.
• Chaque risque important a une action, un responsable et une échéance.
• Les accidents et presque-accidents de l’année ont été intégrés.
• Les versions antérieures sont archivées et les modalités d’accès sont affichées.
• La dernière version a été transmise au service de prévention et de santé au travail.

Former la personne qui pilote le DUER (dirigeant, RH, référent sécurité) lui donne une méthode. NAPSIA propose :

• Élaborer et mettre à jour le DUER (14 h), en intra, sur devis ;
• Document unique obligatoire en entreprise en e-learning (6 h) ;
• MHSE 4 – Démarche de prévention des risques professionnels en e-learning ;
• Prévenir les risques psychosociaux (7 h), pour les managers.

NAPSIA, organisme certifié Qualiopi, forme à Toulouse (142 route d’Albi), à distance ou dans vos locaux. Testez vos connaissances avec notre test prévention des risques.